A Champ d'application des conditions générales

Sans consentement écrit explicite aux conditions générales d'une autre partie, par la signature de Herbert Egert, tous les services fournis seront exclusivement régis par les présentes conditions générales. Lorsque Herbert Egert s'abstient d'appliquer ses conditions générales dans les cas où elles entrent en conflit avec les conditions générales d'un tiers, cela ne constitue pas une acceptation implicite des parties ou de l'ensemble des conditions générales de ce tiers.

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B Conclusion du contrat

Herbert Egert ne reconnaît pas les accords verbaux comme moyen de conclure ou de modifier un contrat.

Tout échange écrit de communications, qui conduit à l'échange de fichiers ou à l'octroi d'un accès à des fichiers dans un environnement cloud, sera considéré comme un contrat de service, qui sera régi par les présentes conditions générales, uniquement si Herbert Egert a accepté cette tâche ou ce projet par le biais d'une confirmation écrite ou d'une confirmation implicite en effectuant un travail sur ces fichiers dans l'environnement cloud. Le simple fait de donner accès à des fichiers dans un environnement cloud ou d'envoyer des fichiers à Herbert Egert, sans demander explicitement le service de Herbert Egert, ne sera pas considéré comme une demande de service. Par conséquent, aucun contrat de service ne peut être conclu à partir de telles actions, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans un accord de niveau de service mutuellement signé.

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C Etendue des services

L'étendue des services fournis par Herbert Egert est soumise à chaque offre individuelle et à ses annexes. Si rien d'autre n'est défini au cours des communications menant à la création d'un contrat de service, les attentes en matière de qualité définies dans la section D et les définitions des services définies dans la section E s'appliquent.

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D Qualité

Herbert Egert s'engage à garantir l'exactitude factuelle et culturelle des documents résultant de ses services. Lorsque le client ne fournit pas de ressources linguistiques numériques telles que des guides de style, des glossaires, des bases de données terminologiques, des mémoires de traduction ou des dictionnaires, les règles standard de grammaire et d'orthographe de la langue cible s'appliquent. Lorsque le client fournit de tels documents, ceux-ci prévalent sur les conventions de la langue cible. Herbert Egert n'est pas responsable des erreurs contenues dans les ressources linguistiques numériques, sauf si Herbert Egert a accepté de créer, réviser ou cocréer ces ressources.

 

E Définitions des services

E-1 Traduction

La traduction (uniquement) ou la traduction humaine, généralement et ci-après abrégée par T, Tr, Tra ou TH, est le transfert d'informations d'une langue à une autre. 

L'achat de ce service à Herbert Egert, sauf accord écrit différent, signifie que vous achetez un service effectué par une seule personne dans le but de transférer des informations d'une langue source à une autre langue cible. Des logiciels de traduction assistée par ordinateur peuvent être utilisés, à l'exception des logiciels de traduction automatique.

E-2 Traduction automatique post-édition

La traduction automatique post-édition (ou post-édition, TAPE) est un service en deux étapes, dans lequel un système de traduction automatique basé sur la logique ou les statistiques produit une proposition de traduction qui, dans une deuxième étape, est vérifiée et, si nécessaire, corrigée par un être humain. L'achat de ce service à Herbert Egert, sauf accord écrit différent, signifie que vous achetez un service réalisé par une machine et une seule personne dans le but de transférer des informations d'une langue source à une autre langue cible. Un logiciel supplémentaire de traduction assistée par ordinateur peut être utilisé. Conformément à la norme DIN ISO 18587:2017, il existe deux types de traduction assistée par ordinateur : légère et complète. Sauf accord écrit différent, Herbert Egert fournira par défaut une TAPE légère conforme aux attentes décrites dans la norme DIN ISO 18587:2017.

E-3 Révision

La révision est l'acte par lequel un linguiste examine une seconde fois un texte, une traduction ou le produit de la post-édition d'une traduction automatique, dans le but d'identifier et de rectifier tout problème en contradiction avec les normes de qualité énoncées à la section D.

E-4 Édition 

L'édition est l'acte par lequel un linguiste examine un texte, une traduction ou le produit de la post-édition d'une traduction automatique créé par un autre linguiste, dans le but d'identifier et de rectifier tout problème contraire aux normes de qualité énoncées à la section D.

E-5 Vérification

La vérification, l'approbation linguistique ou la révision en contexte, généralement et ci-après abrégée en V, AL ou RC, est l'examen d'un texte dans le contexte dans lequel il sera publié. L'objectif est d'identifier tout problème linguistique subsistant, en particulier les problèmes qui, sans le contexte de la publication, n'auraient pas pu être identifiés lors de la création du texte cible. Cela inclut, sans s'y limiter, les problèmes de formatage. Sauf accord contraire, Herbert Egert emploiera (l'un des) linguistes qui ont effectué la (les) étape(s) précédente(s) du processus.

 

F Obligations du client

Le client reconnaît et accepte qu'une communication et une collaboration efficaces sont essentielles à la réussite des projets de traduction. Sauf indication contraire dans un ANS individuel, signé par les deux parties, Herbert Egert s'attend à un délai de réponse ne dépassant pas 3 heures ouvrables (heure locale). Le client est tenu de fournir des instructions claires, précises et complètes, y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications du public cible, le contexte, les documents de référence et les exigences du projet. Le fait de ne pas communiquer des informations pertinentes, telles que des modifications du champ d'application, des délais irréalistes ou des commentaires sur les projets de traduction, peut entraîner des retards, des erreurs ou une insatisfaction à l'égard des produits finaux. Le client comprend et accepte en outre que Herbert Egert ne peut être tenu responsable des problèmes résultant d'une mauvaise communication, d'instructions ambiguës ou d'une collaboration inadéquate, comme indiqué dans les exemples fournis d'échecs potentiels du projet. En faisant appel à nos services, le client accepte de participer activement au processus de traduction et de répondre rapidement à toute question ou préoccupation soulevée par l'équipe de traduction afin d'assurer la réussite et l'achèvement du projet dans les délais impartis.

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H Normes industrielles

Bien qu'Herbert Egert reconnaisse l'existence de normes industrielles, nous attendons de nos clients qu'ils communiquent clairement et qu'ils ne supposent pas que nous adhérons à ces normes par défaut.

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I Propriété intellectuelle et droits

Sauf stipulation contraire, Herbert Egert accorde au client le droit de dupliquer et de distribuer les traductions après paiement intégral. Cependant, Herbert Egert conserve le droit (sauf accord contraire) d'être crédité en tant que prestataire de services linguistiques, y compris son adresse web, dans toutes les duplications et publications des services linguistiques. En outre (sauf accord contraire), Herbert Egert se réserve le droit de conserver des versions anonymisées de tous les contenus traduits, tant dans la langue source que dans la langue cible, à des fins linguistiques telles que les mémoires de traduction, l'entraînement à la traduction automatique ou le perfectionnement du modèle linguistique de Larege.

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J Droits sur le contenu source

Le client garantit qu'il dispose des droits d'utilisation et de distribution nécessaires pour tout matériel qu'il fournit à l'appui et en tant que cible des services de Herbert Egert. Sur demande initiale, le client libère Herbert Egert de toute responsabilité en cas de plainte déposée par un tiers en raison d'une violation existante ou présumée des droits de propriété d'un tiers.

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K Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentiels, pendant et après la durée du contrat, les informations, les images et la documentation relatives à la situation, aux processus commerciaux et aux installations techniques de l'autre partie. Aucune des parties ne doit reconstruire, reproduire, publier ou distribuer à un tiers, de quelque manière que ce soit, les documents confidentiels susmentionnés sans l'accord écrit d'un tiers, quels que soient l'objectif et les circonstances qui ont conduit au moment de l'échange potentiel de ces informations.

Une information est considérée comme non confidentielle si, au moment où l'autre partie en prend connaissance, elle était connue du public ou si, après ce moment, le public en prend connaissance sans que cette partie y soit impliquée, ou si cette partie a reçu l'information d'un tiers qui n'était pas soumis à une obligation de secret, ou si cette partie a découvert l'information de manière indépendante et sans utiliser d'informations confidentielles de l'autre partie.

Toute partie sera libérée de l'obligation de confidentialité si, mais uniquement dans la mesure où cette partie est invitée par une agence gouvernementale, un tribunal ou une autre autorité gouvernementale à partager des informations qui seraient normalement soumises à la confidentialité. Cette partie s'engage, en vertu des présentes conditions générales, à en informer rapidement l'autre partie, ainsi qu'à nommer l'agence qui demande l'information et l'étendue de celle-ci. La partie contrainte par la loi de partager l'information veillera à ce que l'étendue de l'information à partager soit réduite au minimum dans la mesure du possible et obtiendra, si possible, la garantie que l'information à partager sera traitée de manière confidentielle. La partie contrainte par la loi de partager l'information doit prendre toutes les mesures raisonnables pour permettre à l'autre partie de contester cette demande d'information.

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L Responsabilité et limitations

Herbert Egert reconnaît l'importance d'une communication et d'une collaboration efficaces pour mener à bien les projets de traduction, comme indiqué dans la section D des présentes conditions générales. Le client a la responsabilité de fournir des instructions claires, précises et complètes, y compris le contexte, les documents de référence et les exigences du projet. Herbert Egert ne peut être tenu responsable des problèmes résultant d'une mauvaise communication, d'instructions ambiguës ou d'une collaboration défaillante, comme indiqué dans la section D. En outre, la responsabilité d'Herbert Egert est limitée à l'étendue des services fournis et aux normes de qualité décrites dans les sections B et C des présentes conditions générales. Herbert Egert ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, découlant de ou en rapport avec les services de traduction fournis, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement. Le client accepte que la responsabilité totale de Herbert Egert, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne dépasse pas le montant total payé par le client pour le projet de traduction spécifique à l'origine de la responsabilité. En faisant appel aux services de Herbert Egert, le client accepte ces limitations de responsabilité et accepte d'indemniser et de dégager Herbert Egert de toute responsabilité en cas de réclamation, de perte ou de dommage résultant du non-respect par le client des présentes conditions générales.

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M Clause de non-concurrence

Toute personne ayant reçu des informations sur les clients d'Herbert Egert, par le biais d'un canal officiel, au cours d'une coopération, accepte, pendant la durée de son engagement avec Herbert Egert et pour une période de 3 ans par la suite, de ne pas s'engager directement ou indirectement dans des activités commerciales qui concurrencent les activités principales d'Herbert Egert, y compris, mais sans s'y limiter, les services de traduction linguistique, de localisation et les services connexes. Cela inclut de s'abstenir de solliciter ou d'accepter du travail de la part des clients actuels ou potentiels d'Herbert Egert pour des services similaires. Le client accepte en outre de ne pas recruter, embaucher ou solliciter les employés ou les sous-traitants d'Herbert Egert pendant une période de trois ans suivant la fin de son engagement avec Herbert Egert. Cet accord de non-concurrence vise à protéger les intérêts commerciaux légitimes d'Herbert Egert, y compris sa propriété intellectuelle, ses relations avec les clients et sa main-d'œuvre. En cas de violation de cet accord, le client reconnaît qu'Herbert Egert peut réclamer des mesures d'injonction et exercer des recours juridiques, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts, afin d'assurer le respect de l'accord.

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N Conditions de paiement

Sauf accord écrit contraire, Herbert Egert s'attend à ce que les factures soient acquittées dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

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O Règlement des litiges et juridiction

Les tribunaux de Berlin, Allemagne, sont compétents pour tous les litiges entre les parties en rapport avec les présentes conditions générales et les contrats ou commandes respectifs.

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P Recours à des sous-traitants

Herbert Egert peut faire appel à des tiers pour la prestation de ses services. Ces sous-traitants doivent être liés par des conditions de confidentialité au moins aussi protectrices des données de nos clients que celles décrites dans le présent accord.

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Q Retard de paiement

Nous ajouterons des frais de retard de paiement de 3% et majorés pour chaque période de 5 jours ouvrables de retard de paiement de l'une de nos factures. 

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R Disposition finale

Si une partie des présentes conditions générales est inefficace en vertu du droit allemand, la validité du reste des présentes conditions générales n'en sera pas affectée.

Le client n'est autorisé à compenser les demandes reconventionnelles que si elles ont été confirmées par un jugement d'un tribunal allemand ou reconnues par Herbert Egert.